Mandena : Signature d’une convention sur le foncier

Mandena : Signature d’une convention sur le foncier

 

L’appropriation du sol, notamment par des compagnies étrangères, pose souvent des problèmes. Ce qui semble ne pas être le cas à Taolagnaro où QMM  a réussi à mettre au point une stratégie de gagnant-gagnant entre elle et la population locale….

La convention-cadre de Mandena entre l’Etat malgache, la Région Anosy et les communes urbaines de Taolagnaro, Ampasy Nahampoana et Mandromondromotra ainsi que les associations des occupants traditionnels du sol et QMM S.A, s’est tenue à Taolagnaro le 17 mars dernier.
Mandena constitue l’un des 3 sites d’exploitation d’ilménite de QMM S.A. Tel que prévu par la réglementation applicable, QMM S.A détient les droits exclusifs d’occupation du sol dans l’ensemble du gisement. Toutefois, conformément aux dispositions du Code Minier et de son Décret d’application, et aux législations Malagasy sur le foncier, QMM S.A doit également entretenir une relation de bon voisinage avec les populations locales en général, avec les propriétaires traditionnels des sols et des usufruitiers, en particulier. Cela a conduit cette compagnie minière à élaborer avec les autorités administratives et élues ainsi que la communauté concernée, cette convention-cadre. Elle définit les règles pour assurer une utilisation des sols, respectueuse de différentes valeurs comme la légalité, le respect des droits et des intérêts de chaque partie, la transparence, l’équité, ou encore la pérennité.

Plan de transformation

Ny Fanja Rakotomalala, PDG de QMM, a indiqué que « pour rester compétitif face à la faiblesse du marché, un plan de transformation plus global nécessitant l’intervention de l’Etat, de la communauté et des partenaires dans l’amélioration de la gouvernance du secteur, est requis dans la mise en place d’une nouvelle façon d’analyser les risques et de conclure des partenariats ». La convention-cadre sur le foncier, qui vient d’être signée, fait partie des résultats tangibles de ce plan de transformation globale. La présence du Président de la République à cette cérémonie témoigne de l’importance que l’État accorde à ce plan de transformation.

Étapes franchies

Préalablement à cette signature de convention, différentes étapes ont été franchies, allant de la création des associations des occupants traditionnels du sol à la reconnaissance par l’Etat des droits des occupants remplissant les conditions de Propriété Privée Non Titré (PPNT) tels que définis par la législation foncière en passant par les formations et renforcement de capacités sans oublier les dialogues continus entre toutes les parties prenantes. Les membres de la Société civile, tels que Search For Common Ground (SFCG) et Sehatra Iombonan’ny Fananantany (SIF) ont joué un rôle majeur dans la réalisation de ces étapes.
Il s’agit maintenant de mettre en œuvre cette convention, qui se manifestera essentiellement par la finalisation du bail emphytéotique avec l’Etat Malagasy, la signature d’un bail emphytéotique avec le groupe d’occupants remplissant les conditions de PPNT et la mise en œuvre des projets d’accompagnement.

C.R

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