MFB : Le projet de Loi de Finances présenté à la Société Civile

MFB : Le projet de Loi de Finances présenté à la Société Civile

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Une grande première dans les Finances Publiques. Pour la première fois, un Projet de Loi de Finances est présenté par la Direction Générale du Budget à la société civile. Un rapport de la présentation vient d’être publié par le CCOC ou Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes.

Le Ministère des Finances et du Budget a entrepris une présentation du projet de Loi de Finances (PLF) 2017 à la société civile le 29 septembre dernier. Il s’agit d’une première qui marque une avancée vers la transparence et la redevabilité du MFB. La société civile estime cependant que le Ministère des Finances et du Budget devrait poursuivre les efforts en ouvrant la présentation du PLF aux citoyens dans leur ensemble.
La présentation a porté notamment sur les principaux agrégats macroéconomiques sur lesquelles l’Etat s’est appuyé pour l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2017 et les principales orientations du PLF. La mise en œuvre de la Facilité Elargie de Crédit (2017-2019) a également été abordée. Faut-il rappeler que la FEC comprend sept décaissements de montant respectif de 31 millions de DTS, conditionnés par l’atteinte des critères de réalisations quantitatifs et de repères structurels.
Au cours de la conférence budgétaire, de la semaine dernière, chaque ministère avait présenté sa proposition de budget. Il est à noter que, contrairement au secteur privé et aux PTF qui sont impliqués depuis longtemps, la société civile n’est pas toujours conviée à y assister. Le Ministère a clôturé sa présentation en insistant sur l’opportunité pour les Organisations de la Société Civile (OSC) d’approcher les ministères sectoriels pour effectuer les plaidoyers adéquats afin d’influer sur la répartition des budgets. Les OSC ne doivent cependant pas négliger le poids du MFB qui a le dernier mot dans l’élaboration final du PLF. Ledit Projet de Loi de Finances sera déposé au Parlement au plus tard le 31 Octobre 2016.

Attentes de la société civile
Tel qu’il est précisé dans le rapport du CCOC, la société civile a demandé de plus amples explications sur la faiblesse de la prévision de hausse de la pression fiscale (augmentation prévue de 0,2% de 2016 à 2017). La société civile a insisté sur une plus grande transparence et redevabilité au niveau des bénéficiaires d’indemnités élevées (employés des consulats et ambassades par exemple), transferts (EPN, communes…) avec la fixation de conditions d’obtention de ces fonds, l’indication claire des résultats attendus justifiant les montants accordés ainsi que des indicateurs de performance pertinents.
Davantage de transparence est requise au niveau de l’utilisation des carburants.
Par ailleurs, la société civile a soulevé l’opportunité d’appuyer le financement des Organisations de Société Civile OSC dans le suivi-évaluation des PIP (programmes d’investissement public). Le MFB a suggéré d’approcher les PTF afin d’accorder une place pour les OSC au sein des comités de suivi-évaluation.
Dans une lettre adressée au Directeur Général du Budget, le CCOC a déploré le fait que la société civile n’ait pas eu accès aux montants des enveloppes budgétaires, information cruciale pour la formulation de recommandations pertinentes sur la Loi de Finances. En collaboration avec les OSC volontaires, le CCOC élaborera des recommandations pour la LFI 2017, particulièrement pour les secteurs Santé et Education. Selon l’avancée du calendrier budgétaire, les recommandations seront adressées à l’Exécutif (MFB et ministères sectoriels) et au Législatif.

Recueillis par C.R

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