Ministère du Commerce et de la Consommation : Mise en place du Conseil de la Concurrence
La concurrence est un principe fondamental d’une économie libérale. Elle doit s’appliquer selon les règlesà Madagascar
Le Conseil de la Concurrence, structure rattachée au ministère du Commerce et de la Consommation vient d’être mis sur pied, conformément à la loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005. Présidé par Rabetrena Raherina, ce Conseil, constitué de 7 membres, exerce un mandat de 4 ans. Ses members ont prêté serment hier au tribunal d’Anosy. Cette cérémonie a été suivie de l’inauguration officielle de son bâtiment de fonction, implanté à Antanimena.
Le Conseil de la Concurrence est un organe indépendant chargé de contrôler et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, notamment les abus de position dominante, les concentrations économiques, les ententes malsaines, ou encore les monopoles, tel que l’a fait savoir Henri Rabesahala, ministre du Commerce et de la Consommation. Outre la réception des plaintes et doléances des opérateurs qui exercent au niveau local, le Conseil est habilité à procéder à une auto-saisine en cas de constatation d’actes anticoncurrentiels avérés. Cette structure peut infliger des sanctions pécunières ou ordonner à des entreprises de suspendre les pratiques anticoncurrentielles en leur accordant un délai précis pour s’y soumettre.
RR.