Mise en accusation devant la Haute Cour de Justice : Le sort de 3 anciens ministres entre les mains des députés

La commission spéciale sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) au sein de l’Assemblée Nationale a commencé la série d’audition des personnalités faisant l’objet de poursuites. Hier, 4 dossiers d’anciens membres du gouvernement ont été traités. Ils étaient accompagnés de leurs avocats lors de leur comparution.Selon Honoré Tsabotokay qui préside la commission, une délibération en séance plénière se tiendra ce matin au Palais de Tsimbazaza. Cette délibération qui se conclura par un vote secret, permettra de décider si les dossiers d’inculpation seront instruits auprès de la Haute Cour de Justice ou non. Une majorité des deux tiers des députés est nécessaire pour la mise en accusation, sinon le dossier sera automatiquement classé sans suite.
Les charges qui pèsent contre ces anciennes hautes personnalités concernent essentiellement des détournements de deniers publics, des abus de fonction, des conflits d’intérêt ou encore de faits de favoritisme.
Au total 16 dossiers ont été transmis auprès de l’Assemblée nationale par la Haute Cour de Justice. La majorité de ces personnalités politiques incriminées se trouvent actuellement à l’étranger et ont été représentées par leurs avocats, a confié hier le président de la commission spéciale.

Marc A.

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