Mise en garde de la HCC : 4 ministres visés

Mise en garde de la HCC : 4 ministres visés

 

La mise en garde de la Haute Cour Constitutionnelle dans son communiqué du 03 décembre 2014 n’était pas le fruit du hasard. En effet, selon les indiscrétions, des soupçons pesaient sur 4 ministres de l’actuel gouvernement concernant certaines dispositions de la Constitution notamment la laïcité de l’État et la corruption.
Trois de ces membres du gouvernement seraient soupçonnés d’implication dans des instances religieuses. Raison pour laquelle la HCC a appelé au respect de l’article 2 alinéa 4 de la Constitution qui stipule que « aucun chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peut faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction ». Une source politique a fait savoir que ces ministres seraient membres d’une instance religieuse d’une communauté influente de Madagascar. Ces derniers auraient tenté d’élargir cette forme de religion sur l’ensemble du territoire national.
Au sujet des deux autres points, notamment celui des soupçons de corruption, un membre du gouvernement et quelques parlementaires seraient concernés par ce rappel à l’ordre. En effet, l’article 41 de la Constitution, relatif aux indemnités des personnalités exerçant un mandat public concerne toutes les institutions de la République notamment le Président de la République et le Gouvernement ; l’Assemblée nationale et le Sénat et la Haute Cour Constitutionnelle comme défini dans l’Article 40 de ladite Constitution. La HCC avait rappelé dans son communiqué Article 41 alinéa 3 que « à l’exception de ses droits et sous peine de déchéance, aucune des personnalités visées à l’article 40 ne peut accepter d’une personne physique ou morale, étrangère ou nationale, des émoluments ou rétributions dans le cadre de ses fonctions ». La dégradation de la situation sociale dans une industrie du pays aurait ravivé les soupçons, nous a-t-on indiqué.

Marc A.

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