Opération “permis de construire” : La CUA accepte une prolongation

Opération “permis de construire”  : La CUA accepte une prolongation

De nombreux usagers, issus des différents arrondissements de la Commune Urbaine d’Antanana­rivo, ont demandé à ce que l’opération «permis de construire» qui se tient depuis plus de 15 jours à l’Hôtel de Ville Analakely se poursuive. Nombreux sont ceux qui attendent de percevoir leur salaire du mois pour s’acquitter du droit de dépôt de dossier, qui est de 200.000 Ariary. Le dossier à constituer doit inclure le certificat d’immatriculation et de situation juridique ou une copie du titre foncier avec présentation du plan officiel du terrain et une copie de la carte d’identité nationale.
L’objectif de cette opération « permis de construire » est de  régulariser la situation des constructions illicites ou en cours de construction. Selon la loi, une construction ne peut être accordée sur un terrain inférieur à 300m². De même, le titre foncier ne peut être accordé pour un terrain inférieur à 300 m². Cependant, ce titre foncier est l’une des pièces à fournir lors du dépôt de demande d’autorisation de permis de construire.
Au premier jour de cette opération, il a été avancé que seules, 400 demandes de permis de construire par an parviennent aux responsables de la Commune. Jusqu’au 25 Octobre dernier, 2000 dossiers sont parvenus aux responsables. Ce sont surtout les habitants du 5ème et du 2ème arrondissement qui se ruent sur la régularisation, si ceux du 6ème arrondissement n’en sont que peu nombreux.
Aucune sanction ne sera infligée aux usagers qui ont des constructions n’ayant pas obtenu de permis, quelle que soit l’année de construction, mais qui souhaitent régulariser leur situation auprès de la Commune.
Néanmoins, toujours d’après la législation en vigueur, la CUA est en droit de procéder à la démolition d’une construction qualifiée d’illicite.    

C.R

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