Parlement : Une session extraordinaire à partir de ce 4 mars

Cette prochaine session durera 12 jours et permettra aux parlements de ratifier les ordonnances prises par le Président de la République.

Les deux chambres parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale) sont convoquées en session extraordinaire à compter du 4 mars prochain. Le décret portant convocation en session extraordinaire du parlement a été pris lors du conseil des ministres dirigé par le Président de la République Andry Rajoelina, hier au palais d’Etat d’Iavoloha. Cette prochaine session durera 12 jours. Et elle permettra aux parlements de ratifier les ordonnances prises par le Président de la République jusqu’à la mise en place de la nouvelle formation de l’Assemblée Nationale.
Quatorze ordonnances ont été adoptées durant la période de délégation du pouvoir de légiférer au Chef de l’État. Cependant, la HCC dans l’article 3 de sa décision numéro 04-HCC/D3 du 05 février 2020 relative à une requête aux fins de caducité d’ordonnances prises en conseil des ministres par le Président de la République, précise que l’ordonnance numéro 2019-005 portant loi de finances rectificative et les ordonnances relatives à un accord de prêt concernant un financement de projet sont exemptées de ratification.
De ce fait, neuf lois légiférées par ordonnance par le Président de la République en 2019 seront sur la table des parlements. La loi modifiant des dispositions de la loi organique relative au Sénat ainsi que l’adoption du projet d’ordonnance sur le recouvrement et affectation des avoirs illicites figurent parmi ces lois qui attendent l’approbation du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Vola R

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