Période pré-électorale : Le P.M insiste sur le respect de la loi

Le gouvernement de consensus, avec à sa tête le Premier ministre Christian Ntsay a pour principale tâche d’organiser les élections dont les présidentielles qui devront se tenir en novembre et décembre.

Compte tenu du contexte actuel, le Premier ministre rappelle la nécessité impérieuse de respecter la neutralité de l’Administration, dont il est le premier responsable. Ce respect de la neutralité se traduit essentiellement par l’observation et l’application stricte des lois et textes en vigueur sur le sujet, sur lesquelles le Premier ministre demeure particulièrement intransigeant.
En cette période électorale, deux volets primordiaux doivent être pris en compte, selon un communiqué de la primature, à savoir, les réunions et manifestations publiques précédant la campagne officielle, et la responsabilité des représentants de l’Etat.

Réunions politiques

En ce qui concerne les réunions publiques, la Primature rappelle l’importance du système démocratique. Dans une démocratie en effet, la liberté de réunion et celle d’expression s’exercent à tout moment. Chaque citoyen, les partis politiques, les associations de la Société civile ont le droit dans le cadre de la liberté d’expression d’exposer leurs idées à la société. L’article 10 de la Constitution est la base juridique du principe de cette liberté de réunion et d’expression.
En ce qui concerne plus particulièrement les partis politiques, la loi organique N° 2018-008 Relative au Régime Général des Elections et des Référendums prévoit dans son article 55 «qu’avant l’ouverture de la campagne électorale et référendaire officielle, les partis politiques participent à l’animation de la vie politique, dans le respect de la Constitution et de la loi». Et la loi n° 2011- 012 relative aux partis politiques en son article 28 prévoit aussi que «les réunions et les manifestations publiques des partis politiques sont libres. Elles demeurent soumises aux lois en vigueur concernant les réunions et les manifestations publiques».

La responsabilité des représentants de l’Etat

Le Premier ministre met l’accent sur les responsabilités des représentants de l’Etat à tous les niveaux. Il tient ainsi à rappeler à leur attention que le respect de la législation en vigueur doit être leur préoccupation première. En application de cette législation, ces représentants de l’Etat délivrent les autorisations de tenir une réunion ou manifestation publique lorsqu’elles auront lieu dans des lieux appartenant à une collectivité publique ou sur la voie publique.
Dans le contexte pré-électoral, les représentants de l’Etat veillent à ce que les personnes ou les partis politiques qui souhaitent organiser des réunions ou manifestations publiques dans des lieux publics soient traités de manière strictement équitable.
Les organisateurs sont aussi responsables du maintien de l’ordre dans l’enceinte et les lieux où se déroulent les réunions et manifestations publiques.
Par ailleurs, le Premier ministre rappelle à tous les agents de l’Etat à tous les niveaux les dispositions du décret n° 2003-1158 portant Code de Déontologie de l’Administration et de Bonne Conduite des Agents de l’Etat. Notamment l’article 2 qui parle d’égalité des citoyens et dispo que «L’Administration publique est tenue de respecter l’égalité de tous les citoyens devant la loi, et un traitement égal des usagers doit être appliqué pour toute situation comparable. Toutes discriminations fondées sur l’origine, la race, le sexe, la religion, l’ethnie, les convictions politiques, philosophiques ou syndicales sont prohibées». Et l’article 3 sur la neutralité, selon lequel «L’Administration ne doit pas exercer sur ses agents de traitement discriminatoire, ni aucune forme de pression de nature politique, idéologique ou autre».

Recueillis par Velo Ghislain

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