Point de vue : Bataille sur bataille

La journée d’hier a été plus que chargée dans le monde de la justice. Les juges constitutionnels tout comme les juges administratifs n’ont pas pris congé. Le décret de convocation des électeurs a été attaqué devant le Conseil d’Etat par le candidat Tabera Randriamanantsoa. Finalement le Conseil d’Etat a du ajourner pour la seconde fois sa décision pour des motifs encore inconnus. Les observateurs politiques, les chroniqueurs et les acteurs concernés par le processus électoral ont attendu vainement.
En revanche, les juges constitutionnels ont rappelé à l’ordre ceux du Conseil d’Etat à travers l’avis n°06-HCC/AV du 5 septembre 2018 relatif à une demande d’avis sur la nature juridique d’un décret portant convocation des électeurs et sur la compétence des juridictions en cas de contentieux relatif audit décret. Le décret en question ne peut être attaqué que devant la Haute Cour Constitutionnelle qui est la seule habilitée à juger un contentieux sur des actes de gouvernement. Bref, cette affaire n’est plus un banal dossier administratif.
Est-ce que les recours sont épuisés? Les juristes, les observateurs se posent des questions. Les juges doivent ainsi motiver leurs actions et leurs décisions pour éclairer l’opinion publique. A travers cet avis demandé par le Premier ministre Christian Ntsay, le Conseil d’Etat a-t-il le devoir d’abandonner le dossier ? Apparemment, ladite Cour n’abandonne pas ses travaux puisqu’elle entend rendre sa décision ce mardi 11 septembre 2018. Mais d’ici là, la confusion commence à prendre place, la psychose se propage et les rumeurs tendent à s’éparpiller.

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.