Point de vue : Urgence… onéreuse

Question de timing ou réveil subit ? Voilà que l’Exécutif se décide à convoquer le parlement en session extraordinaire à compter de ce 04 Mars 2020 pour soumettre, finalement, à ratification les ordonnances prises par le Président de la République de Février à Juillet 2019 durant la vacance de l’Assemblée Nationale.
Cette décision prise en Conseil des ministres ne fait que confirmer de nouveau l’omission de l’Exécutif à soumettre ces ordonnances devant le parlement. Ce qui signifie que la décision n °05- HCC/D3 du 13 février 2019 concernant la loi n°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République a été laissée à l’abandon, pour être rattrapée par la suite. Une décision qui souligne d’ailleurs que les ordonnances prises par le Président de la République doivent être ratifiées par le Parlement durant la seconde session ordinaire 2019. Une chose qui n’a pas été réalisée et qui a d’ailleurs été soulevée par le parti HVM lundi dernier en soupçonnant l’existence d’une collusion entre l’Exécutif et la HCC.
Il y a toutefois incohérence dans la façon d’agir et de parler des hommes de l’Exécutif. En effet, un membre du gouvernement avait souligné dans son intervention sur les ondes de la radio nationale que ces ordonnances seront soumises au Parlement à la prochaine session ordinaire du mois de Mai. Une annonce qui n’a finalement pas obtenu gain de cause au sein de l’ensemble de l’Exécutif. Tout ceci pour dire qu’encore une fois, la décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 05 Février 2020 vient d’être remise en cause lorsque celle-ci avait rappelé la nécessité de la présentation de ces ordonnances du Président de la République à ratification, à la prochaine session du parlement. Une session qui, rappelons-le, exclut de facto une session extraordinaire.
Et pour couronner le tout, la simple omission de présenter ces ordonnances au parlement va coûter cher au gouvernement. En effet, celui-ci sera dans l’obligation de payer les indemnités des parlementaires (députés et sénateurs) durant les 12 jours de session. Des indemnités qui s’élèvent à plusieurs milliards de nos francs. A qui la faute ? En tout cas, aucune sanction n’a été prise contre les staffs du gouvernement tout comme celui de la Présidence depuis le mois de Décembre 2019 ou, du moins, depuis le 05 Février 2020.

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