PPP : Deux décrets d’application attendus cette année
Les autorités étatiques malagasy entendent accorder plus d’importance aux partenariats publics privés, PPP. C’est pourquoi, le cadre juridique et institutionnel est renforcé.
À la suite de l’adoption d’une nouvelle loi relative aux PPP, en décembre 2015, deux décrets d’application ont été publiés en mars 2017 : un décret portant sur les procédures liées aux contrats et un autre portant sur le cadre institutionnel. Deux décrets complémentaires ayant trait aux contrats PPP de petite envergure sont prévus pour juin 2018.
«Nous fixerons des plafonds pour le total des garanties et nous veillerons également à ce que les équipes possèdent les compétences techniques nécessaires pour évaluer la viabilité financière de chaque projet», ont précisé les autorités malagasy dans le mémorandum de politique économique et financière remis au Fonds Monétaire International. Bien que les PPP puissent fournir un savoir-faire et un financement, il importe de veiller à ce qu’ils soient bien conçus pour garantir des retombées positives et réduire au minimum les risques budgétaires.
Par ailleurs, les directives destinées à l’usage du ministère chargé des Projets Présidentiels M2PATE et du ministère des Finances et du Budget MFB sont élaborées, avec le soutien de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement.
Enjeu du PPP
Pour compléter ses ressources financières et face à ses besoins croissants en matière d’infrastructures et de prestations de services publics, l’Etat souhaite disposer d’outils de financement additionnels et favoriser la contribution du secteur privé au développement, notamment en matière d’infrastructures et de logistique. A cet effet, l’Etat veut s’appuyer sur les compétences et ressources du secteur privé afin de réaliser les programmes sectoriels d’investissement public de l’Etat et d’améliorer la qualité des services publics fournis.
Avec cette Loi 2015-039 sur le Partenariat Public Privé, il est permis d’avoir recours à une panoplie complète de projets de partenariats publics privés.
Contrats PPP
Les autorités malagasy se sont également engagées à publier les modalités de tous les contrats PPP dans un délai d’un mois après leur signature sur le site du ministère des Finances et du Budget. En outre, étant donné l’augmentation des garanties publiques à l’avenir, il sera procédé à un bilan de toutes les garanties du secteur public (y compris celles octroyées aux entreprises publiques). Un compte séquestre sera par ailleurs créé auprès de la banque centrale pour commencer à provisionner ces garanties.
C.R
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