Présidence : Nomination du successeur d’Ahmad avant le 02 mai

Présidence : Nomination du successeur d’Ahmad avant le 02 mai

Le Président de la République devra entreprendre de nommer un nouveau sénateur avant la prochaine session ordinaire du Sénat, conformément à l’article 2 de l’arrêt n°01-HCC/AR du 30 mars 2017 portant constatation de vacance d’un siège de Sénateur nommé. Session qui devra se tenir le premier mardi du mois de mai, soit le 2 mai 2017.
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a constaté la vacance de poste de l’ancien sénateur Ahmad, récemment élu Président de la Confédération Africaine de Football (CAF). Le président de la CAF a déposé volontairement sa démission de ses fonctions de sénateur de Madagascar en respect de l’article 70 alinéa 3 de la Loi organique n°2015-007. Cette loi stipule que «le sénateur qui a accepté en cours de mandat, une fonction incompatible avec celui-ci […] est également déclaré démissionnaire d’office, à moins qu’il ne se démette volontairement».
Ahmad figure dans la liste des 21 sénateurs nommés par le Président de la République par le décret numéro 2016-067 du 1er février 2016. La HCC notifie la décision de constatation de vacance au Président de la République. Il appartient ainsi au Président de la République de nommer un nouveau sénateur avant la prochaine session ordinaire du Sénat.

Vola R

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