Procureur de la République : Précision sur le procès lié à l’affaire Soamahamanina

Procureur de la République : Précision sur le procès lié à l’affaire Soamahamanina

44

Le Procureur de la République Odette Balisama Razafimelisoa a tenu à apporter quelques éclaircissements au procès lié à l’affaire « Soamahamanina ».
Le procès en question s’est tenu au tribunal d’Antananarivo et non à Miarinarivo, qui devrait normalement supposer être la juridiction compétente pour juger cette affaire. Cette disposition fait suite à un arrêt délivré par la Cour de Cassation, ordonnant le « dessaisissement de la juridiction de Miarinarivo, territorialement compétente, au profit de celle d’Antananarivo, tant pour la mise en mouvement de l’action publique que pour les actes qui en sont pos­térieurs ». Le Procureur de la République s’est également exprimé sur le cas des personnes incriminées, les­quelles ne résident même pas à Soamahamanina, conformément à leurs dossiers, justifiant cette disposition judiciaire.
Le Procureur de la République Odette Balisama Razafimelisoa a également reconnu, sans pour autant s’aventurer dans les détails pour ne pas entraver la procédure judiciaire en cours, que les personnes actuellement placées sous mandat de dépôt ont réellement commis des infractions vis-à-vis de la loi et qu’elles sont passées aux aveux.
Se conformant toujours au dossier Soamahamanina, le Procureur de la République a soulevé l’existence de divergences, la population étant divisée en deux catégories : une partie s’insurgeant contre les opérateurs chinois et un autre en faveur des opérations d’investissement en cours pour avoir passé un contrat de concession avec l’entreprise Jiuxing dans l’espoir de tirer bénéfice des contreparties.

L.R

Imprimer Imprimer

Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.