Projet de loi de finances 2021 : L’Assemblée nationale rejette les amendements du Sénat

L’Assemblée nationale rejette en bloc les amendements proposés par le Sénat sur le projet de loi de finances initiale 2021 (PLFI 2021). Le PLFI 2021 a été transmis à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture samedi dernier. 78 députés ont adopté la PLFI avec seulement les amendements qu’ils ont proposés durant la première lecture en rejetant de ce fait ceux du Sénat.
La Chambre haute a, en effet, adopté jeudi dernier ce projet de loi budgétaire avec plusieurs amendements dont entre autres l’augmentation à 20% du TVA sur le gaz butane au lieu des 5% prévu, l’abaissement du budget alloué au Sénat pour l’année 2021, ainsi que l’affectation de la « provision sur opération d’investissement » du ministère de l’Économie et des Finances au bénéfice du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche pour renforcer la production et l’industrialisation rizicole dans le pays.
Ce PLFI 2021 devra passer pour une deuxième lecture au Sénat la semaine prochaine. Si le désaccord persiste, l’article 92 précise que « si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées ».

Velo Ghislain

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