Projet de loi sur la communication médiatisée : Blocage autour de l’ANRCM et les réunions à huis clos

Après moult débats, les Sénateurs ont finalement ajourné la séance de vote du projet de loi 004/2019 portant modification de certaines dispositions de la loi 2016-029 sur le code de la communication médiatisée. Deux points ont fait blocage et divisaient par conséquent les membres de la Chambre Haute du Parlement notamment sur le droit de publier les réunions à huis clos, et sur le rôle de l’Agence Nationale de Régulation de la Communication Médiatisée.
L’article 19 de la loi 2016-029 stipule que « Est interdite la publication non autorisée des débats en huis clos, des rapports ou tout autre document tenus ou établis au sein des institutions de la République pouvant compromettre l’ordre public ou la sécurité nationale dont l’appréciation relève des juridictions ». Un article qui a été extirpée du projet de loi 004/2019 et qui a suscité un débat au sein du Sénat. Pendant les 3 travaux de commissions au sein de cette chambre, cet article interdisant la publication des débats à huis clos a été réintégré dans les amendements. Lors de la séance plénière d’hier, la Ministre Lalatiana Andriantongarivo a défendu ce passage en plaidant en faveur des journalistes et au nom de la liberté de la presse. Une plaidoirie qui a été entendu par les Sénateurs et qui a abouti à cet ajournement. Toutefois, certains Sénateurs estiment que des dérives peuvent résulter de « trop de liberté ». Ce qui demande un examen approfondi de ce passage.
Concernant les attributions de l’ANRCM, les Sénateurs ont jugé nécessaire d’attribuer à cet organe la capacité de retirer et d’attribuer les licences d’exploitation des médias. En effet, la proposition de loi donne à cet organe le pouvoir de retirer les licences et non de les attribuer. Ce qui a amené les Sénateurs à proposer un amendement.
Dans ses explications, Martin Rakotozafy Président de la commission communication auprès du Sénat a souligné que l’ajournement permettra de mieux examiner la proposition de loi. Plusieurs points méritent d’ailleurs d’être rediscutés a-t-il souligné. Rivo Rakotovao Président du Sénat, pour sa part, a tenu à rassurer l’équipe du Ministère de la Communication que son institution passera en adoption ce projet de loi durant cette session ordinaire.

Marc A.

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