Recouvrement des avoirs illicites : Le FMI et le SAMIFIN mettent la pression

Recouvrement des avoirs illicites : Le FMI et le SAMIFIN mettent la pression

Pour lutter efficacement contre la corruption, il importe non seulement d’infliger aux concernés les peines prévues par la loi mais aussi de saisir et /ou geler leurs avoirs et de procéder au recouvrement des avoirs qu’ils ont obtenus illicitement. Les services du Fonds Monétaire International et le SAMIFIN parlent d’une même voix en mettant en exergue l’importance de l’adoption du projet de loi sur le recouvrement des avoirs.

“Les services du FMI ont souligné qu’il est crucial d’adopter les lois sur le recouvrement d’avoirs illicites et la lutte contre le blanchiment de capitaux qui ont été soumises au Parlement, pour combattre la corruption et maintenir de bonnes relations bancaires à l’échelle internationale”. Telle a été la déclaration de Marshall Mills chef de mission de la délégation du Fonds Monétaire Internationale à l’issue de leur séjour à Madagascar le 28 mars dernier.
A maintes reprises, le service de renseignements financiers du pays a insisté sur la nécessité impérieuse d’adopter ces lois dont l’examen a été reporté à maintes reprises. Les travaux de commission ont fini par les figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale le 21 mars dernier. Selon les précisions apportées par Lamina Boto Tsara Dia, DG du SAMIFIN, la lutte contre la corruption est boiteuse sans un recouvrement des avoirs illicites résultant de la corruption, du blanchiment… Certes il est important d’appliquer le code de procédure pénale qui prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes, mais il est également indispensable de mettre en œuvre une procédure de recouvrement des avoirs.
Tant que les auteurs de corruption, de trafic et de malversations diverses détiennent encore les sommes détournées, ils peuvent toujours agir en exerçant de nouveau la corruption ou en finançant des actes réprimés par la loi, a fait constater notre interlocuteur. Même si ces individus sont détenus au sein d’une maison carcérale, ils sont tranquilles car ils auront de quoi faire face à leur besoin une fois qu’ils auront retrouvé leur liberté, a-t-il poursuivi. En cas de détournement de derniers publics ou encore de trafic de nos richesses, il est tout à fait normal si ces biens mal acquis sont restitués à l’Etat dès lors que leurs auteurs sont poursuivis.

«Menace de liste grise»
La loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est tout aussi importante, a indiqué le DG du SAMIFIN. La loi actuellement en vigueur date de 2004 et ne répond plus aux normes internationales prescrites par le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI). Sans l’adoption de ces lois, Madagascar risque ainsi de figurer prochainement dans la «liste grise». Les pays figurant dans cette liste sont davantage contrôlés. Faute de structure et de cadre légal répondant aux exigences internationales, un pays est exposé à des suspicions sur d’éventuels financements de terrorisme ou argent à blanchir. Dans pareil cas, des projets visant à améliorer la lutte contre le blanchiment doivent être mis en œuvre tout comme le respect des recommandations avant qu’une évaluation ne soit réalisée. En attendant, les impacts sur les échanges internationaux sont considérables. Les biens exportés risquent par exemple d’être achetés à moindre prix, le pays n’étant pas vraiment crédible. Les relations avec certaines banques peuvent également être suspendues.
A noter que le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation des avoirs illicites ainsi que le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme figure à l’ordre du jour de la énième session extraordinaire du Parlement qui a débuté hier 05 avril.

C.R

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