Régimes fonciers FAO : des directives pour une gouvernance responsable

Régimes fonciers FAO : des directives pour une gouvernance responsable

Des directives ont  été élaborées par l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour améliorer les cadres politique, juridique et organisationnel qui régulent les droits fonciers. En effet, des populations peuvent être condamnées  à la famine et à la pauvreté si elles perdent leurs droits sur leurs habitations, leurs terres,  et leurs moyens de subsistance à cause des pratiques foncières marquées par la corruption ou l’incapacité des organismes d’exécution à protéger les droits fonciers.
Ces directives ont été présentées vendredi dernier à  Ankorahotra par Jean Maurice Durant de la FAO et Camara Jean Ousman, Coordonnateur National de la Reforme Foncière. Elles placent la gouvernance foncière dans le contexte  de la sécurité alimentaire  nationale et visent à contribuer à la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate, à l’éradication de la pauvreté, à la protection de l’environnement, et à un développement social et économique durable.

Principes généraux

S’agissant de la gouvernance foncière, les Etats ont contracté des obligations en vertu des instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme. Les Etats devraient ainsi reconnaitre et respecter tous les détenteurs de droits fonciers légitimes et protéger ces derniers contre les menaces et les violations. Les Etats devraient aussi promouvoir et faciliter l’exercice des droits fonciers légitimes tout en donnant accès à la justice en cas de violation de droits fonciers. Il importe également de prévenir les différends fonciers, les conflits violents et la corruption.
Pour la grande ile, la «Lettre de Politique Foncière» adoptée l’an dernier a  tenu compte de ces différents principes.

C.R

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