Rencontre gouvernement-députés : Passe d’armes entre le garde des sceaux et le député Raholdina

Interpellé par le député Raholdina sur le dossier concernant le litige foncier d’Antanandrano opposant les « propriétaires » d’un terrain de 30 hectares à une société de télécommunication, Johnny Richard Andriamahefarivo ministre de la justice a vertement répondu au parlementaire. D’après le garde des sceaux, cette affaire remonte aux années 60 lorsque le terrain a été exproprié au profit de l’Etat et cédé à la société Stimad selon une procédure visé par un décret en vigueur. Il s’agit du décret nº 63-030 fixant les modalités d’application de l’ordonnance nº 62-023 du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation, pour déclaration d’utilité publique, à l’acquisition amiable de propriétés immobilières par l’Etat ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières.
Après plusieurs années et à la suite du processus de privatisation, le ministre a souligné que ce terrain a été cédé au profit d’une société de télécommunication. « Ce dossier est actuellement entre les mains de la justice et il faut laisser la justice faire son travail puisque les juges décident selon des lois en vigueur! » a insisté le ministre. Il a déploré les interventions du député sur la place publique, notamment dans les médias, sous forme d’incitations à la xénophobie et d’interpellations sans fondement.
Pour enfoncer le clou, le ministre de la justice a déploré que par trois fois, le député du cinquième arrondissement d’Antananarivo a voulu le rencontrer pour interférer sur ce dossier. Il a indiqué qu’il était incompréhensible que de tierces personnes se soient attribuées le titre d’une propriété objet de litige auprès de la justice.
Johnny Richard Andriamahefarivo a fait savoir que le plan émergence initié par le président Rajoelina prévoit l’exécution de plusieurs expropriations afin d’assurer les projets de développement du pays. «Les textes sont là, on ne peut pas passer outre en tant qu’exécutant de la loi. Il faut changer les textes si on veut aller au-delà » a soutenu le ministre. En revanche, il a appelé les parlementaires à œuvrer au profit du développement de notre pays et à laisser les juges assurer leurs missions. « Les acteurs de la justice sont parties prenantes au développement du pays » a-t-il martelé.
Lors de la séance de questions réponses, le député Naivo Raholdina a demandé au premier ministre et au ministre de la justice d’examiner les jugements douteux rendus par des tribunaux. Il a estimé incohérent que des verdicts sur des litiges fonciers soient au bénéfice des étrangers notamment des « karàna » et des chinois et au détriment des Malgaches…
Marc A.
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