Scellage du dépôt de Tanjombato : “Respecter la procédure douanière”, dixit la Douane

La pose de scellés sur les magasins de stockage appartenant à plusieurs groupes de société continue d’alimenter les conversations. En effet, les services des Douanes persistent dans leurs allégations.

La douane apporte des précisions autour du scellage des magasins et aires de dédouanement des sociétés de groupage IMEX et MBA ainsi que de la société MBT Sarl, sis à Tanjombato, lesquels ont fait l’objet de contrôle approfondi de l’Administration. Pour la Douane, les marchandises faisant l’objet d’enquêtes resteront sous surveillance douanière jusqu’à ce que les enquêtes soient clôturées. Cependant, IMEX SARL et MBT SARLU ne sont apparemment pas pressées de fermer ce dossier à moins qu’elles ne veuillent tout simplement pas subir les opérations de contrôle… Au stade actuel, et afin de respecter la confidentialité des enquêtes, l’Administration ne peut ni se prononcer ni divulguer le résultat de ses études.
Dans sa mission de sécurisation des recettes de l’Etat, l’Administration de la douane s’est fixée comme objectif de faire respecter les lois et règlements par tous les importateurs et exportateurs à Madagascar et dont elle a pour obligation d’y veiller. « Respect strict des lois et règlements, et traitement égalitaire, nul n’est au-dessus de la loi» telle est la déclaration de l’Administration face à ces manœuvres.
Rappelons que le 11 septembre 2018, le Service de la Lutte contre la Fraude a effectué une descente dans un dépôt de Tanjombato appartenant à la société IMEX Sarl où les marchandises destinées à être stockées dans un MAD (magasin et aire de dédouanement) agréé ont été découvertes. Le service a procédé au dénombrement et comptage des marchandises en présence des représentants des sociétés de groupage.
La première déclaration en douane de mise à la consommation n’a été déposée que le 12 octobre et la dernière le 18 octobre 2018. Et la réconciliation des données n’a commencé qu’à partir de cette date. Cette réconciliation a permis de constater une différence significative entre les marchandises déclarées et celles reconnues lors de la visite.
En outre, le Service a convoqué à maintes reprises les responsables de la société MBT Sarlu pour les besoins de l’enquête mais les convocations n’ont pas été honorées pour cause de soi-disant « déplacement » ou sante» pour la société IMEX Sarl et, furent reportées à deux reprises.
Consciente de l’aspect économique et social dont font face les vrais propriétaires de ces marchandises, l’Administration des Douanes a fait des démarches auprès des destinataires finaux des marchandises stockées et mises sous surveillance douanière jusqu’à la clôture des enquêtes en les convoquant pour une réunion. Le Directeur Général des Douanes et ses collaborateurs ont expliqué à ces propriétaires les procédures douanières devant être respectées pour l’importation de leurs marchandises ayant fait l’objet de groupage par la société IMEX Sarlu et passant par la société MBT Sarlu. Cette rencontre a aussi permis de leur expliquer la situation de ces 12 containers et de les rappeler que selon la règlementation en vigueur, seule la finalisation des constatations permettra à l’Administration d’autoriser la livraison des marchandises.

Recueillis par JR

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