Secteur bancaire : Les enjeux des opérations de “pension livrée”

Le projet de loi portant mise en place des opérations de pension livrée a été soumis au processus d’adoption des textes au titre de la seconde session parlementaire, mais il n’a pas encore été adopté. Bien que le concept ne soit pas connu du grand public, ces «pensions livrées » revêtent une importance majeure.

Le projet de loi sur la mise en place des opérations de pension livrée consiste à définir un cadre juridique et à mettre en place une plateforme informatique visant à sécuriser les transactions entre les banques commerciales par un mécanisme de garantie. La pension livrée est un instrument qui permet à la Banky Foiben’i Madagasikara de conduire des opérations d’open-market, de gérer la liquidité dans le secteur bancaire selon les précisions apportées récemment par Marc Gérard, représentant résident du Fonds Monétaire International. Nul besoin de rappeler que le FMI apporte son soutien aux différentes réformes entreprises au niveau de la BFM.
Les opérations de pension livrée constituent un moyen avantageux pour sécuriser les injections de liquidité par la BFM et les échanges interbancaires et ce en vue de mieux allouer la liquidité au sein du système bancaire et de faciliter in fine la transmission de la politique monétaire. L’an dernier, un atelier de formation a été organisé en vue de présenter ce nouveau mécanisme aux représentants des banques selon les informations relayées sur le nouveau site web de la Banky Foiben’i Madagasikara. Sur le plan juridique, la mise en place de cet instrument garantit la célérité des opérations et la sécurisation juridique des opérations de refinancement, lesquelles sont réalisées en 2 phases : d’une part la cession, et d’autre part, la rétrocession des titres présentés en garantie par le cédant et le cessionnaire.
Pour son effectivité, une plateforme informatique appelée POMI ou Plateforme d’échange pour les Opérations Monétaires et Interbancaires est mise en place. Cette plateforme permettra de traiter automatiquement et de diffuser les résultats des interventions de BFM sur le marché monétaire et ceux des prêts interbancaires. La gestion et le suivi des titres sont ainsi sécurisés et fiabilisés.
La mise en place des opérations de pension livrée n’est que la première étape d’une longue série de réformes portant sur les marchés monétaire et interbancaire. Plus tard, une formation pratique sur l’utilisation de POMI sera dispensée par BFM. Des séances d’accompagnement de la profession bancaire sont prévues pour que cette dernière se familiarise avec les applications nouvellement créées.

C.R

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