Sénat : Nouveaux sénateurs, nouveau règlement intérieur

Le nombre des membres du bureau permanent du Sénat sera réduit de manière significative. Le projet de règlement intérieur prévoit de nommer un président et un seul vice président au lieu des 6 actuels. Un rapporteur général et non plus deux, et un seul questeur compléteraient le bureau permanent.Par ailleurs, l’arrêté 001/10/2016-sénat/p du 24 février 2016 portant règlement intérieur du Sénat va être retouché sur plusieurs articles. Les commissions permanentes auprès du Sénat seront également réduites à 4. Chaque commission sera en charge de plusieurs départements. Ce qui suppose qu’une commission permanente aura comme vis-à-vis 6 ministres du gouvernement actuel. Jusqu’à la publication du décret de nomination des 6 nouveaux sénateurs par le président de la République, les 12 sénateurs élus ont planché la semaine dernière sur la nouvelle configuration du Sénat qui ne comptera plus que 18 parlementaires au lieu de 63.

Marc A.

 

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