Sénatoriales : La balle est dans le camp de la Haute Cour Constitutionnelle

Les prochaines sénatoriales constituent un sujet controversé. Les débats s’intensifient chez les politiciens, en attendant la décision de la HCC.

Les regards des observateurs sont braqués sur Ambohidahy où devra être prononcé le verdict de la HCC sur les 4 requêtes déposées par des parlementaires et la société civile. Ces requêtes, déposées entre le 7 et le 21 septembre dernier récusent la décision du gouvernement d’organiser les sénatoriales pour ce 11 décembre 2020.
Les débats sont nourris au sein de l’opposition depuis la publication de la date de convocation à ce scrutin. Le gouvernement et les politiques proches du régime annoncent leur détermination à avancer vers cette élection car le mandat des sénateurs expirera le 22 Janvier 2021. « Un mandat qui devra être renouvelé afin de combler le vide institutionnel », estiment les sénateurs.
De leur côté, les partis politiques du Panorama, lors de leur réunion du 17 septembre dernier, dénoncent un « forcing » du gouvernement dans cette initiative d’organiser les sénatoriales pour cette année. Ces partis politiques n’ont plus confiance ni à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ni à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) dans l’organisation d’élections. La requête déposée par les Sénateurs le 21 septembre souligne « l’omission de la CENI à saisir la HCC pour constater un cas de force majeure, et autorisant, par conséquent, l’organisation d’élections en saison de pluies ». La requête du président du Sénat, pour sa part, porte sur l’ineffectivité de la constitution du collège électoral censé élire les nouveaux membres de la Chambre Haute du Parlement.
La société civile, repré­sentée par le Comité National d’Observation des Elections (KMF/CNOE) a été déboutée de sa requête par le Conseil d’Etat mercredi dernier. Ce comité avait en effet demandé de sursoir à l’exécution du décret de convocation du collège électoral faute d’organisation d’élections communales partielles dans plusieurs communes du pays. Le KMF/CNOE devra ainsi attendre sa seconde saisine introduite auprès de la HCC le 14 septembre, au même titre que les parlementaires du Sénat, pour connaitre la décision de ce scrutin très controversé.

Marc A.