Sénatoriales : Pendant la saison des pluies

Sénatoriales : Pendant la saison des pluies

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La HCC constate le cas de force majeure permettant l’organisation des élections sénatoriales en-dehors de la saison sèche d’après sa décision numéro 2-HCC/D3, publiée le 26 septembre 2015. Cette  instance juridique a été saisie par la CENIT le 23 septembre 2015 conformément aux dispositions de l’article 36 du Code électoral, d’une requête aux fins de constatation d’un cas de force majeure pour l’organisation des élections sénatoriales durant la saison des pluies. En ce qui concerne l’organisation des sénatoriales, l’article 36 alinéa premier du Code électoral stipule que « d’une part les exigences de la mise en place de tous les organes et institutions prévus par la Constitution impliquent qu’il soit procédé à la fixation de la date et à la tenue des élections sénatoriales avant le 1er janvier 2016 ». Et « d’autre part, la fixation de la date et la tenue des élections en question, avant le 1er janvier 2016, sont rendues absolument nécessaires afin d’éviter les risques de retard, gravement préjudiciables au bon fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; que tous ces impératifs indépendants de la volonté de la CENIT peuvent être assimilés à un cas de force majeure dont il appartient à la Cour d’apprécier l’existence ».
Les neuf membres de la HCC ont tenu une audience privée, samedi dernier, à Ambohidahy pour examiner cette requête. Les élections sénatoriales sont organisées au suffrage universel indirect, avec un collège électoral restreint constitué par les conseillers municipaux et les maires.
Pour la HCC, le facteur climatique ne devrait pas être un obstacle dirimant à l’organisation du scrutin.
Dans le traitement de ce dossier, la HCC a également considéré sa décision numéro 24-HCC/D3 du 12 juin 2015 relative à la décision de mise en accusation du président de la république Hery Rajaonarimampianina. Rappelons que dans cette décision la HCC avait souligné que les fondements de la République sont fragilisés par une crise institutionnelle majeure ; que le bon fonctionnement de la République dépend de la mise en place de toutes les institutions et organes constitutionnels prévus par la loi fondamentale. Et dans l’intérêt supérieur de la Nation et de la République, tout doit être mis en œuvre pour le fonctionnement régulier de l’Etat.

Vola R.

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