Suspension de solde des fonctionnaires : Recours pénal pour la réparation des préjudices subis

Suspension de solde des fonctionnaires : Recours pénal pour la réparation des préjudices subis

Bon nombre d’agents de l’Etat n’ont pas pu faire la fête à Noël, faute de salaire. Sans être des fonctionnaires fantômes, ils ont été privés de leur solde. A présent, ils réagissent et réclament réparation…

“Les responsables auprès du ministère des Finances et du Budget ont promis pour ce vendredi au plus tard, le règlement des salaires des fonctionnaires n’ayant pas pu bénéficier de cela avant Noël”, a rappelé hier Claude Raharovoatra, vice-président de la Solidarité Syndicale de Madagascar (SSM).
Pour sa part, Fanirisoa Ernaivo, présidente du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) a fait savoir qu’une réunion a eu lieu entre le SMM, le SSM, le Secrétaire Général du MFB, le Directeur Général par intérim, le conseiller du ministère en question et le responsable de la Communication de ce même département. D’après ses propos, «le ministère a expliqué que la situation est due à la recherche et à la mise au ban des fonctionnaires fantômes. Les responsables de l’Administration se rejettent la responsabilité de cette suspension de solde».

La responsabilité pénale, civile et administrative des agents publics à l’origine de la suspension de solde
Fanirisoa Ernaivo a mis en évidence la responsabilité des agents publics à l’origine de cette suspension de solde des fonctionnaires. De ce fait, elle a évoqué l’éventualité «de recours contre ces derniers auprès de la juridiction pénale, de la juridiction civile et de la juridiction administrative pour la réparation des préjudices subis».

La difficulté de production du certificat administratif pour certains fonctionnaires
De plus, elle déplore le fait que les fonctionnaires victimes de cette mesure de suspension sont encore obligés de fournir des pièces justificatives auprès de l’Administration pour bénéficier de leur propre salaire. Le problème qui se pose, selon elle, est que «certains de ces fonctionnaires résident dans des régions éloignées de la Capitale. Il leur serait dès lors difficile de se déplacer vers Antananarivo pour ce faire, d’autant plus qu’ils n’ont pas de quoi payer le déplacement car ils n’ont pas perçu leur salaire».
Pour sa part, Claude Raharovoatra a indiqué que «plus de la moitié de fonctionnaires en question, soit près de 5000 des 9782 agents de l’Etat, ont perçu leur salaire».
A titre de rappel, le SSM avait donné un ultimatum de 48 heures à l’Administration pour décanter la situation. Le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail et des Lois Sociales Maharante Jean De Dieu a, quant à lui, avancé que «la situation est due au manque de rodage du logiciel AUGURE». Il a fait savoir que des améliorations de ce logiciel vont être entreprises le plus vite possible.

RMT

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