Tribunal administratif : La plainte de disqualification de “Neny”, recevable

Tribunal administratif : La plainte de disqualification de “Neny”, recevable

11

Tous les regards sont dorénavant braqués sur le Tribunal administratif. Cette entité est en effet la seule habilitée à trancher sur les contentieux électoraux des communales et municipales dernières. Les plaintes et requêtes ont été nombreuses à lui parvenir. Le tribunal administratif d’Antananarivo, pour sa part, a sorti ses conclusions. Il ne lui reste plus qu’à proclamer, pour d’ici peu, les résultats définitifs de ces scrutins de juillet dernier.

Le Tribunal administratif est la seule entité compétente pour statuer sur toute requête ou contestation qui pourrait survenir tant au sujet des actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales qu’à tous ceux qui ont trait au déroulement du scrutin. Il est également seul compétent pour apprécier la nullité totale ou partielle, qui pourrait résulter de l’omission de formalités substantielles.
A l’issue de quatre jours d’audience publique et d’examen de dossiers, la commission de loi au niveau du tribunal administratif d’Antananarivo a rendu ses conclusions sur les  requêtes de contentieux électoraux des communales et municipales du 31 juillet 2015.
Dans ces conclusions, 260 requêtes, déposées par les candidats, ont été rejetées par le Tribunal administratif d’Antananarivo, pour de multiples raisons. Il en est ainsi du fait que le Tribunal administratif n’est pas habilité à juger des affaires criminelles. La non-conformité à la procédure légale, entre autres, est également un autre motif de rejet des requêtes.
En ce qui concerne les plaintes déposées par l’association Freedom de Lalatiana Rakotondrazafy contre la liste TIM de Lalao Ravalomanana. Les deux requêtes de la plaignante font partie des dossiers recevables par le Tribunal administratif d’Antananarivo. La première requête portait sur la disqualification de la candidate Lalao Ravalomanana, tandis que la seconde concerne l’annulation totale des voix obtenues au suffrage par la liste TIM.
En revanche, d’autres dossiers de requête déposés par l’association Freedom ont été jugés non conformes à la procédure et ont été rejetés par le Tribunal administratif.
Par ailleurs, le Tribunal administratif d’Antananarivo a procédé à une annulation des voix de candidats dans certains bureaux de vote de la Capitale. La commission de loi a fait allusion au cas de 4 bureaux de vote de Mahamasina. En revanche, une plainte a été retirée, toujours selon les conclusions d’hier du Tribunal administratif.

Proclamation des résultats ce 17 septembre
Durant sa séance d’hier, la commission de loi au niveau du Tribunal administratif d’Antananarivo a noté qu’il s’agissait tout simplement de « conclusions » et non de « verdict ». La proclamation officielle des résultats par le tribunal administratif sera effectuée au plus tard dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la commission électorale nationale indépendante. Le tribunal administratif devra prononcer son verdict sur les contentieux électoraux des dernières communales et municipales, ce 17 Septembre 2015.
Enfin, le nombre de suffrages exprimés obtenus par chaque liste de candidats, les candidats déclarés élus, le nombre de sièges obtenus par chaque liste de candidats seront également annoncés durant cette séance publique de proclamation officielle des résultats par le tribunal administratif.

Vola R

Imprimer Imprimer

Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.