Vente sans factures : Rencontre DGI/Contribuables ce jour

Vente sans factures : Rencontre DGI/Contribuables ce jour

Face aux diverses polémiques et réactions à la lutte menée par la Direction Générale des Impôts contre les ventes sans factures, une réunion se tiendra ce jour avec comme participants la Direction Générale des Impôts, les grossistes, les importateurs et les industriels.
Cela devra sans doute permettre aux contribuables et à l’administration de trouver un consensus, un terrain d’entente sur ce sujet.
Des grossistes rappelons-le, se sont pliés au contrôle, d’autres ont contesté cette mesure et ont exprimé leur mécontentement ou encore ont fermé boutique. D’autres encore admettent la nécessité de ce contrôle, mais protestent contre les conditions dans lesquelles il est réalisé (contrôle des caisses, présence d’agents des Forces de l’ordre armés…) et qu’ils voient d’un mauvais œil.
A titre de rappel, l’administration fiscale a décidé de mener des vérifications inopinées afin de contrôler les ventes sans facture, depuis le 03 mars dernier. Une initiative menée dans le cadre de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale afin d’améliorer les recettes fiscales intérieures.
Toute forme de manquement, de  présentation de factures, est considérée comme une infraction, réprimée par les dispositions de l’article 20.01.56-18 du Code Général des Impôts.
Un numéro vert de la DGI a été mis en place, le 8344 pour des compléments d’information. Les actions de contrôle, rappelons-le, concernent les grossistes, les importateurs et les industriels et non les détaillants.

C.R

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