Violation de la Constitution : 35 partis politiques pointent du doigt la HCC et la CENI

La réunion des partis politiques et de la coalition des parlementaires, qui s’est tenue au Panorama, a adopté un certain nombre de résolutions. Ils étaient plusieurs partis politiques à y participer.

“Nous condam­nons les violations répétées de la Constitution. Nous condamnons l’inertie de la Haute Cour Constitutionnelle face à ces violations et son absence de décision pour rétablir l’État de droit. Nous ne faisons plus confiance à la CENI”. Telles ont été les résolutions de la réunion des partis politiques et de la coalition des parlementaires pour la restauration de l’État de droit et de la démocratie, qui s’est tenue hier à l’hôtel Panorama. Une dizaine de partis politiques ont participé à cette réunion.
Les débats ont été axés sur la façon dont le projet de loi 001-2020, portant ratification de trois ordonnances prises par le président de la République, a été adopté. Le collectif des parlementaires pour la restauration de l’État de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie soutient mordicus que « la commission mixte paritaire parlementaire, mise en place pour élaborer un texte unique, n’avait pas le pouvoir d’apporter des amendements aux ordonnances ».
A défaut d’un texte unique, seule l’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi. La Haute Cour Constitutionnelle, pour sa part, avait donné son aval pour sa promulgation. La HCC a basé sa décision sur la Constitution qui accorde le dernier mot à l’Assemblée national en cas de désaccord entre les deux chambres dans l’adoption d’un projet ou d’une proposition de loi.
Par ailleurs, le décret 2020-1110 qui convoque le collège électoral pour les prochaines sénatoriales avait été porté en justice par le Sénat aux fins d’annulation pour non-respect des dispositions constitutionnelles et législatives.
35 partis politiques dont le HVM, le TIM, l’UNDD, le Kintana, le MONIMA, le TAMAMI et d’autres partis politiques ont participé aux débats. Rivo Rakotovao du HVM, a martelé que « l’initiative résulte de la constatation par les partis politiques du non-respect de la démocratie et de l’inexistence de l’État de droit à Madagascar ».
De l’avis du Dr Joseph Ramiandrisoa de l’UNDD, « le débat et la concertation doivent être les seuls mots d’ordre. Il est temps que le gouvernement adopte des décisions concertées ».

Velo Ghislain

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