Admission en franchise : La douane déplore la baisse des recettes

Admission en franchise : La douane déplore la baisse des recettes

Le tableau de bord de la Direction Générale des Douanes vient d’être publié. Ce document qui fait état de la situation à fin décembre 2015, livre les informations de base, chiffrées pour permettre d’appréhender la conjoncture douanière actuelle.

“Les admissions en franchise ont occasionné 330,6 milliards  ariary de perte de recettes en 2015, contre 299,4 milliards ariary en 2014 », révèle la Direction Générale des Douanes dans le tableau de bord qu’il vient de publier. Une augmentation des importations admises en franchises a bel et bien été constatée l’an dernier. Cela est lié non seulement aux diverses franchises accordées aux grands investisseurs miniers, mais également aux conventions et accords internationaux qui accordent des préférences tarifaires. En revanche, les  admissions en franchise accordées en Conseil des Ministres se sont légèrement estompées par rapport à 2014.
Les pertes générées par les accords économiques avec les partenaires régionaux s’élèvent à 74,8 milliards ariary dont 34,8 milliards ariary au titre de la préférence tarifaire COMESA et 31,5 milliards ariary pour la SADC, le reste concerne l’APEi et la COI.
La douane ne manque pas de souligner qu’une  accélération de l’utilisation du certificat d’origine européenne a été enregistrée. Les pertes tarifaires y afférentes, enregistrées au titre de l’année 2015 comptent pour dix-huit (18) fois le total enregistré pour toute l’année 2014.
La publication fait également mention des régimes accordés aux entreprises et zones franches. Les droits et taxes suspendus  dont bénéficient ces entreprises et  zones franches se chiffrent  à près de 130 milliards ariary par trimestre dont près de 75% pour des matières textiles et des confections.
Pour la douane, le tableau de bord qu’il publie devrait permette de prendre les dispositions adéquates aussi bien en matière de gestion de la fiscalité et des opérations en douane, qu’en matière de gouvernance.

C.R

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