Assemblée Nationale : Il faut 15 députés pour former un groupe parlementaire

Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale est à l’étude. Les députés sont en effet en pleins travaux dont les plus importants sont sans doute la formation des groupes parlementaires et des commissions.

Il faut désormais au moins 15 députés au lieu de 5 pour constituer un groupe parlementaire. Les députés ont adopté leur règlement intérieur, hier au palais de Tsimbazaza, dans une ambiance chaude. Les membres de la chambre basse n’ont pas accepté facilement la proposition de résolution N°01-2019/PR tendant à modifier l’arrêté n°67-AN/P portant Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, présentée par le député Henri Jean Michel, 1er questeur de cette institution. Ils ont apporté des amendements à cette proposition de loi. Une commission plénière a été tenue avant d’examiner en séance plénière la proposition de résolution N° 01-2019/PR. L’Assemblée a apporté des modifications par rapport au précédent règlement intérieur.
Les modifications des articles 5, 22, 32, 46 et 166 proposées par Henri Jean Michel, en revanche, sont approuvées. Le nouveau règlement intérieur prévoit des changements, en ce qui concerne la mise en place de groupe parlementaire. Il faut au moins 15 députés pour former un groupe parlementaire s’il ne suffisait que 5 dans la précédente législature. La question d’effectifs pour créer un groupe parlementaire avait soulevé un vif débat hier au palais de Tsimbazaza. Les députés IRD ont soutenu la proposition de 15 députés, tandis que les députés indépendants demandent le maintien de 5 députés pour former un groupe parlementaire. L’ancien ministre et non moins député d’Antanifotsy Narson Randriamifidimanana, entre autres, exige le maintien de 5 députés pour former un groupe parlementaire. Les grandes formations politiques dont l’IRD et le TIM ainsi que les indépendants pro-régimes, pour leur part, ont déjà constitué leur groupe parlementaire respectif. De l’avis de Rojers Osman Tsitara, député indépendant élu de Toliara II, il est tout à fait logique d’augmenter à 15 le nombre minimal pour former un groupe parlementaire afin de mieux coordonner les idées. Le nombre de commissions est désormais augmenté à 32 s’il était à 31 commissions dans la précédente législature. Une commission chargée d’évaluation des politiques publiques est ainsi créée. Il est également prévu par ce nouveau règlement intérieur l’annulation de l’utilisation de la langue anglaise dans l’administration de l’Assemblée Nationale.
Par ailleurs, le nouveau règlement intérieur préconise 5 assistants et 2 conseillers techniques accordés à chaque député. Les membres de cabinet de chaque membre du Bureau permanent sont fixés à 5 assistants, 5 conseillers techniques et un directeur de cabinet. Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Nationale a également apporté des précisions en ce qui concerne les attributions des 6 vice-présidents de l’Assemblée Nationale. Les députés ont rejeté la proposition de Jao Jean d’augmenter à deux vice-présidents pour chaque province. L’idée de mise en place de texte sur la retraite parlementaire reste en effet à l’étude.
Le nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale n’est pas encore effectif. Il attend le contrôle de constitutionnalité de la Haute Cour Constitutionnelle.

Vola R

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