Assemblée Nationale – Sénat : Mise en place d’une commission de levée de l’immunité parlementaire

Le Régime actuel veut combattre l’impunité. Comme nul n’est au-dessus de la loi et que nul n’est sensé ignorer la loi, il serait logique qu’il n’y ait plus d’immunité lorsqu’un cas de délit flagrant, par exemple, est constaté.

Les parlementaires de l’Assemblée nationale ont entamé hier, la seconde session ordinaire, consacrée à l’adoption de la Loi des finances 2020. A l’allure où vont les choses, les élus du peuple vivront une session très animée. Les tâches de l’Assemblée Nationale ne se limitent pas au vote des textes de loi proposés par le gouvernement. Les parlementaires s’intéressent également aux préoccupations actuelles qui touchent la vie des populations. La présidente de l’Assemblée Nationale, Christine Razanamahasoa, a parlé du projet Tana Masoandro, dans son discours d’ouverture de cette session budgétaire d’hier. Cette ancienne ministre de l’Aménagement du territoire encourage le dialogue. «On ne peut pas empêcher l’Etat de concrétiser l’IEM. Mais, le dialogue reste le seul moyen de résoudre les problèmes de remblayage des rizières. L’Etat doit prioriser le dialogue et le consensus», a déclaré la présidente de l’Assemblée Nationale. Les députés devront mener des efforts pour trouver un consensus et asseoir l’apaisement.

Une démocratie de proximité
Christine Razanamahasoa salue la nomination des gouverneurs de Région. Pour elle, la nomination des onze gouverneurs constitue un nouvel élan dans la décentralisation et le développement du pays. La présidente de l’Assemblée Nationale a précisé que les députés peuvent participer à la réunion des membres du Conseil des collectivités territoriales décentralisées, dont les régions, en tant qu’observateurs. Christine Razanamahasoa encourage les députés à saisir cette opportunité pour en apprendre davantage des réalités des Régions du pays. L’Assemblée Nationale adopte une démocratie de proximité. Elle reste à l’écoute de la population. De ce fait, la chambre basse veut améliorer ses liens de relation avec les autres institutions de la République, les sociétés civiles, les ONG.

Programme très chargé
Le programme des députés s’annonce très chargé et ils ne chômeront pas pendant les 60 jours que durera cette session ordinaire.
L’examen et l’adoption du projet de Loi des finances 2020 sera au cœur de la réunion des députés. Les deux chambres parlementaires poursuivront l’examen de la proposition de loi n°01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition, présentée par le député
Brunelle Razafitsiandraofa, élu du District d’Ikongo. D’autres projets de loi, proposés par le gouvernement, sont sur la table des députés. Des projets de loi sur l’apatridie, la nationalité, l’immigration et le droit d’asile seront au menu lors de cette deuxième session ordinaire de l’Assemblée Nationale.

Mise en place de commissions de levée d’immunité parlementaire et des mesures restrictives
Après l’approbation par la Haute Cour Constitutionnelle du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, les députés continuent la mise en place des différentes commissions notamment la commission de suspension des mesures de restrictives ou encourage la commission de levée d’immunité parlementaire. Il est également prévu pour cette seconde session ordinaire l’élection des nouveaux représentants de l’Assemblée Nationale au sein de la Haute Cour de Justice.

Vola R

 

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