Auxiliaires des douanes : Des sanctions effectives à partir du mois d’avril

Auxiliaires des douanes : Des sanctions effectives à partir du mois d’avril

Les auxiliaires en douane pourront encourir différentes sanctions à partir du 1er avril 2018, conformément à la décision n°001-MFB/SG/DGD du 08.01.2018, portant tableau des sanctions des commissionnaires en douane et transit maison. Des sanctions qui peuvent aller de la suspension au retrait, selon l’importance et la fréquence de l’infraction. Nul besoin de préciser que le privilège de dédouanement est attribué aux commissionnaires en douane et transit maison. Il importe ainsi d’identifier les transitaires crédibles.
Une séance d’information sur le régime des sanctions administratives à l’endroit des transitaires de Toamasina Port s’est tenue le 09 mars dernier à Toamasina. Des précisions ont été apportées sur la périodicité des infractions commises prises en compte dans le décompte du tableau des sanctions, sur le retrait d’agrément suite à la constatation de droits compromis supérieur ou égal à 100 millions d’Ariary. La considération de la fausse déclaration de valeur a été longuement discutée. Nul besoin de préciser que la grande partie des fraudes douanières se fait avec la complicité des transitaires, mais également des douaniers. L’on parle d’ailleurs du trio «douaniers-transitaires-importateurs».
La détermination de la valeur en douane selon les dispositions du Code des Douanes, ainsi que la modification du tarif des douanes dans le cadre de la Loi de Finances 2018 ont également été abordées. La difficulté de la procuration des pièces justificatives rencontrées par les auxiliaires, ainsi que sur leur droit de porter leur demande d’arbitrage devant le comité de conciliation d’expertise douanière, la mise à leur disposition de la valeur concertée décidée entre l’administration et les importateurs ont été mis en relief.

C.R

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