Banque Centrale : Vers un changement des statuts

Banque Centrale : Vers un changement des statuts

La Banque Centrale de Madagascar tient un rôle majeur dans le cadre de la macro-économie et de la stabilisation des agrégats macro-économiques. La loi portant statut de la Banque Centrale de Madagascar remonte en 1994, avec des dispositions modifiées bien des années plus tard. D’après le gouverneur de la BCM Alain Hervé Rasolofondraibe, « les méthodologies de travail et le contexte ont changé depuis, bien que des législations aient apporté des modifications à certaines dispositions. Le statut est donc quelque peu désuet ».
Antoinette Sayeh, Directrice du Département Afrique du Fonds Monétaire International a indiqué que « le nouveau projet de loi relatif au réforme des statuts de la Banque Centrale qui est actuellement devant le Conseil des Ministres, contribuera à renforcer l’indépendance de celle-ci et sa capacité d’œuvrer au développement du pays ».
Le Gouverneur de la BCM a indiqué qu’il importe de séparer l’argent de l’État de celui de la Banque Centrale. « Cet établissement ne doit dépendre ni des dirigeants politiques ni de la structure économique. Même si l’indépendance de la Banque Centrale de Madagascar était déjà inscrite dans l’ancien texte, davantage de précisions sur sa mise en œuvre sont incluses dans le projet de loi  ». Il en est ainsi, par exemple, des avances statutaires qui, selon la législation actuelle, ne doit pas dépasser 15% des recettes fiscales.

Memorandum

L’autonomie financière de la Banque centrale a été mise à rude épreuve, ces dernières années. Tout en restant dans les limites imposées par la loi, la BCM a accordé un crédit considérable à l’État par le biais d’avances statutaires en 2014. Tel qu’il a été précisé dans le mémorandum de politique économique et financière, élaboré par les autorités malagasy l’an dernier, la loi révisée inclura l’élimination graduelle des avances statutaires de la Banque centrale comme source de financement intérieur, réduites à 5% des recettes ordinaires à partir de 2018, ainsi qu’un arrêt du processus de titrisation des avances statutaires, afin d’aboutir à leur élimination d’ici 2024 (conformément aux recommandations de la SADC). Un mécanisme efficace pour les transferts automatiques des pertes et bénéfices de la Banque centrale à l’État est également prévu. Il a également été fait mention de l’institution d’un Comité d’audit du Conseil d’administration et de la mise en place d’un Comité exécutif qui proposera des politiques au Conseil d’administration et sera chargé de la gestion quotidienne de la Banque Centrale.

C.R

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