Chef de l’opposition à l’A.N : La HCC a tranché

Chef de l’opposition à l’A.N : La HCC a tranché

Les partis qui ont récemment annoncé vouloir être le chef de file de l’opposition officielle vont devoir patienter. La Haute Cour Constitutionnelle vient justement d’émettre son avis sur la question…

La Haute Cour Constitutionnelle a tranché, hier, de la saisine du Président de l’Assemblée nationale sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles se rapportant à la désignation du Chef de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale. La HCC a ainsi demandé à ce que des textes réglementaires soient mis en place avant de procéder à la désignation du Chef de l’opposition. Un avis émis de la sorte puisque «la loi 2011-013 du 09 Septembre 2013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition connaît des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder, présentement, à la désignation du Chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale», reconnaît la Haute Cour.
Dans ses considérants, la HCC a appelé ainsi les autorités compétentes à formuler dans les meilleurs délais et par voie réglementaire les dispositions de la loi 2011-013, notamment sur la désignation du Chef de l’opposition officielle ainsi que sur le statut exact de l’opposition. L’organisation de l’opposition en elle-même est encore mal interprétée et ne présente pas de ligne claire au regard de la HCC.

Marc A.

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