DGI : Les nouvelles dispositions fiscales

Chaque année, les opérateurs économiques sont informés sur les nouvelles dispositions de la Loi de finances, à l’initiative de la chambre de l’industrie et du commerce d’Antananarivo. Hier, la direction générale des impôts a présenté les nouvelles dispositions fiscales.

“Les dispositions fiscales de la Loi de Finances Initiale pour l’année 2021 tendent principalement à la relance économique post COVID-19, la sécurisation des recettes, l’allègement des procédures, à l’instauration des mesures permettant aux Collectivités Territoriales d’améliorer leurs ressources et enfin, à la poursuite des actions prévues dans la Loi de Finances Rectificative 2020 notamment celles relatives au volet social et foncier » tel qu’il est prévu dans la Loi de Finances Initiale 2021.
Si une communication sur la nouvelle méthode de calcul de l’ Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés IRSA a déjà été faite la semaine dernière à l’issue du conseil des ministres, Germain, directeur général des impôts a tenu à préciser hier que le minimum de perception de 2.000 Ar reste en vigueur. «Cette contribution répond à un devoir de civisme fiscal » a-t-il souligné. Et de poursuivre que «la modification de la modalité de calcul de l’IRSA par la mise en évidence de la progressivité d’imposition aboutira à un abaissement d’impôt. Cela permettra une augmentation du pouvoir d’achat des salariés et permettra de relancer la consommation ». Pour information, un simulateur de l’IRSA est disponible sur le site web de la Direction Générale des Impôts.
Parmi les autres dispositions applicables cette année figurent l’exonération de TVA de certains produits comme le maïs (vente locale), la farine (fabriquée localement) et l’huile alimentaire (produit localement) le blé (importation et vente locale). Le taux de TVA est par ailleurs abaissé pour le gaz butane, les pâtes alimentaires fabriquées localement. Il en est de même du droit d’accise sur les télécommunications. Toutes les nouvelles mesures ont été présentées aux opérateurs économiques, venus nombreux au Plan Anosy.
Une mise à jour des dispositions fiscales relatives à la digitalisation de l’administration fiscale est par ailleurs prévue. La plateforme « e-hetra » devrait être opérationnelle cette année dans tout le pays, selon Germain, DGI.
Pour cette année, les recettes fiscales nettes sont estimées à 6.358 milliards d’Ariary, contre 4.589.6 milliards d’Ariary en 2020. « Ce niveau de recouvrement permettra d’atteindre un taux de pression fiscale de 10.9%, soit un gain de 0.5 point par rapport à la situation d’avant-crise, laquelle était de 10.4% en 2019 » mentionne la LFI. Le ministère de l’économie et des finances compte mettre en œuvre une stratégie pour atteindre un taux de pression fiscale nette de 14% en 2023.

Claudia R.

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