Entrepôt privé particulier : Une quarantaine d’entreprises détenteurs d’agréments

Entrepôt privé particulier : Une quarantaine d’entreprises détenteurs d’agréments

L’entrepôt privé particulier (EPP) est un régime économique douanier conçu pour appuyer les entreprises locales en permettant à son bénéficiaire d’importer et de stocker, en suspension des droits et taxes à l’importation (DTI), dans un local agréé, des marchandises en rapport avec son activité et pour son usage exclusif en attendant de leur assigner un autre régime douanier autorisé (mise à la consommation, admission temporaire, réexportation).
A l’heure actuelle, l’on recense près d’une quarantaine d’entreprises qui sont détenteurs d’agréments d’EPP normaux et deux sociétés pour l’EPP Duty free shop tel qu’il est précisé dans le bulletin d’information du ministère des Finances et du Budget. L’EPP Duty free shop peut être accordé aux exploitants de magasins hors taxes situés uniquement dans les zones sous douanes des aéroports et dont les marchandises éligibles sont strictement destinées aux voyageurs en partance pour l’étranger.
Au moment du dédouanement, les marchandises importées sous le régime de l’entrepôt privé particulier, sont suspendues de paiement des droits et taxes à l’importation pendant un délai règlementaire de deux ans, procurant ainsi au titulaire de ce régime un avantage significatif en matière de trésorerie. Parmi les bénéficiaires, on peut citer les sociétés concessionnaires de véhicules neufs qui ne s’acquittent des DTI que lorsqu’ils en trouvent des acheteurs sans toutefois excéder le délai limite de 2 ans.
La même source indique que la mise à disposition des régimes économiques s’inscrit dans le cadre de la mission économique de la douane en offrant cet atout important de suspension de paiement des DTI qui contribue à conforter la vocation commerciale de l’entreprise et à développer sa capacité concurrentielle sur les marchés aussi bien nationaux qu’internationaux. L’objectif final est de promouvoir un commerce facilité au service des opérateurs tout en ne perdant pas de vue qu’afin de pallier au risque d’évasion fiscale amenuisant la caisse de l’Etat, l’Administration est tenue de renforcer sa politique de contrôle des régimes économiques.

C.R

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