Impôts : Chasse aux contribuables défaillants

La Direction Générale des Impôts entend renforcer la surveillance du respect des obligations de déclaration et de paiement des impôts dus par tous les contribuables puisqu’un certain nombre de contribuables n’ont pas honoré leurs obligations.

“Afin de rétablir et maintenir l’équité et l’égalité de tous devant l’impôt, une campagne de poursuite des défaillants et d’action en recouvrement des arriérés fiscaux est programmée ». C’est ce qui ressort du communiqué émis par la Direction Générale des Impôts. Tous les moyens juridiques prévus par le Code Général des Impôts, jusqu’à l’exécution forcée seront engagés jusqu’à leur épuisement, selon les précisions de Germain, Directeur Général des Impôts. Une telle initiative répond au souci de bonne gouvernance des finances publiques. La Direction Générale des Impôts entend renforcer la surveillance du respect des obligations de déclaration et de paiement des
impôts dus par tous les contribuables. Un certain nombre de contribuables n’ont pas honoré leurs obligations fiscales.
Nul besoin de rappeler qu’à Madagascar, le système fiscal est un système déclaratif. Les déclarations souscrites par les contribuables, sous leurs propres responsabilités, sont présumées sincères. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de contrôle encadré par la loi. Les contribuables ne peuvent s’opposer au contrôle, sous peine de sanction. La Direction Générale des
Impôts invite tous les
contribuables qui n’ont pas honoré leurs obligations déclaratives et de paiement ainsi que ceux déjà notifiés de titre de perception sur leurs arriérés ou d’une décision de justice exécutoire n’ayant encore procédé à aucun paiement, à se présenter auprès de leur bureau habituel pour la régularisation et l’apurement de leur situation fiscale.
Tel que précisé dans la Loi de Finances Rectificative, le niveau nominal des recettes fiscales restera inchangé. Néanmoins, le Taux de Pression Fiscale (TPF) passera de 12.2% à 12.3% à cause d’un ajustement du PIB nominal. Cela équivaut à un montant de 5 544.6 milliards d’Ariary. Vers la fin du mois d’avril, lors de sa prise de fonction, la continuité des réformes engagées, transparence, bonne gouvernance dans la gestion de la DGI ont été les maîtres mots du directeur général des impôts.

C.R

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