LFI 2020 : De nouvelles dispositions pour mobiliser les recettes

Constituer un pilier de l’émergence est un défi majeur que souhaite relever la direction générale des impôts. En collaboration avec la Chambre du Commerce et d’Industrie d’Antananarivo, la Direction Générale des Impôts a organisé hier une rencontre avec les usagers pour mettre en avant les nouvelles dispositions fiscales inscrites dans l’ordonnance 2019-016 portant Loi de Finances Initiale 2020. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre de la PGE, l’augmentation des recettes fiscales est un défi à relever d’autant que l’atteinte des objectifs prescrits requiert des ressources conséquentes.
«Il n’y a pas de nouvelle taxe, mais des dispositions ont été prises pour mobiliser les recettes», a tenu à rassurer Germain, Directeur Général des Impôts. Une des nouvelles mesures que nous avons déjà rapportées dans nos colonnes est la généralisation «Taxe sur les Marchés Publics (TMP)», une taxe retenue à la source par le Comptable public au taux de 8% qui devra permettre de collecter plus de 221 milliards d’Ariary. Ce TMP sera au centre de la rencontre de ce jour, toujours au même endroit.
Différents secteurs sont considérés comme prioritaires notamment la santé, l’éducation, l’environnement et les questions foncières. Différentes mesures ont ainsi été prises, comme la suspension de la perception du droit de succession et du droit d’enregistrement sur les actes de partages issus de la succession, l’abaissement du taux d’imposition à 10% pour les revenus des personnes physiques ou morales exerçant des activités dans le cadre de la profession de la santé et/ou de l’éducation si ce taux était auparavant à 20%.
L’on apprend également qu’une taxe a été réinstaurée : le droit d’accise sur les pierres précieuses et semi-précieuses. Des dispositifs sont également instaurés pour lutter contre les manœuvres frauduleuses. L’on peut citer entre autres le renforcement des dispositions sur la recherche et la constatation des manœuvres frauduleuses, l’application de la procédure de taxation d’office en cas de manœuvre frauduleuse constatée, le contrôle systématique des contribuables procédant à une cessation d’activité ou de dissolution ou encore la modification de la procédure de contrôle et de vérification fiscale. Et la liste n’est pas exhaustive.
Tel qu’il est précisé dans l’ordonnance 2019-016 portant Loi de Finances Initiale 2020, l’Administration consent à optimiser les politiques fiscales via notamment l’amélioration de la gestion de la TVA, l’optimisation du contrôle fiscal ainsi que l’application des mesures d’orientations fiscales et douanières. En outre, l’élargissement de l’assiette fiscale fera l’objet d’une attention particulière, dont l’identification des personnes imposables ainsi que le renforcement de la lutte contre les infractions et délits fiscaux. De nouvelles initiatives, telles que l’ouverture de nouveaux centres fiscaux afin d’assurer la proximité des services vis-à-vis des contribuables et la mise en œuvre de la stratégie de contrôle des zones franches seront également entreprises. De surcroît, la poursuite de la digitalisation ne sera pas en reste.

C.R

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