Marchés publics : Vers l’établissement d’une liste noire

Les marchés publics font souvent la une des actualités. Certaines entreprises ont recours à des pratiques frauduleuses pour obtenir des marchés. D’après le ministère de l’économie et des finances, « des investigations sont en cours et une liste noire devra en ressortir avec l’identité des prestataires sanctionnés, la nature des violations commises ainsi que le type et la durée de l’exclusion (temporaire ou définitive) ».
Le bulletin de communication du MEF énumère parmi ces violations : la production et l’usage de fausse garantie de soumission, le retard d’exécution du marché et le non-respect des délais ou des engagements pour réparer la dégradation durant la période de garantie. Il en est de même de la production et l’usage de fausses pièces financières et de la négligence des spécifications techniques.
Il appartient à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) de prendre des décisions sur les demandes d’exclusion de la participation aux marchés publics. Il lui revient également de prononcer les sanctions administratives à l’endroit de tous les organes de la commande publique ou toutes autres personnes ou organismes intervenant dans la préparation, la passation ou l’exécution des marchés publics ayant porté atteinte à la réglementation des marchés publics.
Recueillis  par Claudia R.
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.