Ordonnance 2019-001 : Feu vert de la HCC

D’autres ordonnances sont encore attendues notamment l’ordonnance relative à la loi de finances rectificative qui devrait voir le jour dans les semaines qui suivent, et ce après cette gain de cause qu’a obtenu le Président de République auprès de la HCC.

Premier test réussi pour le Président de la République. La Haute Cour Constitutionnelle a décidé conforme à la Constitution l’ordonnance 2019-001 relative au patrimoine routier. Après de multiples échecs auprès de ladite cour le Président de la République Andry Rajoelina tient maintenant une victoire. Une victoire qui annonce la venue de tant d’autres encore du fait qu’il détient le pouvoir de légiférer par ordonnance. D’autres ordonnances sont encore attendues notamment l’ordonnance relative à la loi de finances rectificative qui devrait voir le jour dans les semaines qui suivent. Le Président de la République a en effet déjà envoyé à la HCC, pour contrôle de constitutionnalité, l’Ordonnance n°2019-004 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de construction du pont sur le fleuve de Mangoky, l’Aménagement des voies d’accès et de liaison avec la RN9, les travaux connexes et les services de consultance conclu le 08 décembre 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, l’Ordonnance n°2019-003 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de facilitation du Commerce conclu le 17 décembre 2018 entre la République de Madagascar, la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement en qualité d’Administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition ainsi que l’Ordonnance n°2019-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums.
Cette décision de la Haute Cour Constitutionnelle marque une étape dans l’histoire politique du pays après que le parlement ait donné le feu vert au Président de la République de légiférer par ordonnance. Le pas est franchi, reste à savoir si le Président Andry Rajoelina prendra d’autres ordonnances, autre que la prochaine LFR, en Conseil des ministres.

Velo Ghislain

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