Parlement : Un sénateur toujours menacé de déchéance

Un sénateur est toujours sous la menace de déchéance. Le président du Sénat Rivo Rakotovao a saisi la Haute Cour Constitutionnelle aux fins de déchéance d’un sénateur. Une saisine qui a eu lieu le 24 avril dernier. La décision de la Haute Cour Constitutionnelle est ainsi attendue.
Ce sénateur aurait dévié de la ligne de conduite de son parti politique d’origine. L’article 72 de la Constitution fait mention du mandat impératif des parlementaires. Dans son alinéa 1, ledit article dispose que durant son mandat, un parlementaire ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe, autre que celui au nom duquel il s’est fait élire. Et l’alinéa 4 prévoit que la déchéance d’un sénateur peut également être prononcée par la Haute Cour Constitutionnelle s’il dévie de la ligne de conduite de son groupe parlementaire.

Velo Ghislain

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