Parlement : Début de la quatrième Session extraordinaire ce jour

Parlement : Début de la quatrième Session extraordinaire ce jour

Par décision en conseil des ministres, les parlementaires sont convoqués pour une quatrième session extraordinaire. En effet, ils ont encore six projets de loi inscrits dans l’ordre du jour, et douze jours pour les étudier.

Et de quatre. Le parlement est re-convoqué pour une quatrième session extraordinaire à partir de ce jour. Le conseil des ministres d’hier à pris un décret convoquant le parlement pour cette quatrième session extraordinaire. Les parlementaires sont en session pour 12 jours de plus. Six projets de lois sont inscrits dans l’ordre du jour de cette session extraordinaire. Il y a le projet de loi organique relative au régime général des élections et des référendums, le projet de loi organique relative à l’élection du Président de la République, le projet de loi organique relative à l’élection des députés à l’assemblée nationale, le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le projet de loi sur le recouvrement et l’affectation d’avoirs illicites et le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-202 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.
Les trois projets de lois relatives aux élections ont été déjà adoptés à l’assemblée nationale mais conformément aux dispositions constitutionnelles, ces projets de lois organiques doivent encore passer au sénat pour adoption. Mais certainement il n’y aura pas grande surprise, en effet, le HVM détient la majorité absolue à Anosikely.

Velo Ghislain

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