L’équilibre des pouvoirs à Madagascar demeure un sujet de réflexion intéressant en matière de droit. Les relations entre l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire a toujours été source de tensions politiques. La tension entre le parlement et l’exécutif, ou le parlement et la justice, ou l’exécutif et la justice n’est pas pour autant calme et harmonieuse comme on le croit. Une crise institutionnelle majeure s’est installée dans la Grande Île depuis 2018.
Entre le Sénat et l’Exécutif, la saisine du Président du Sénat auprès de la Haute Cour Constitutionnelle en vue de déclarer la caducité des ordonnances prises par le Président de la République, témoigne de cette tension qui prévaut entre les Institutions. L’absence d’exécution d’une décision de la HCC en date du 13 Février 2019 demandant la ratification des ordonnances a suscité des inquiétudes. Le Sénat et son Président avaient d’ailleurs soulevé l’interpellation sans suite d’une représentante du gouvernement sur ce sujet. Un fait qui démontre cette crise entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette remarque des parlementaires a-t-elle été rapportée au Premier Ministre et au Président de la République ? Nul ne le précise jusqu’ici. Les résultats de la requête vont certainement donner une piste sur cette omission ou plutôt sur cette non-application d’une décision de la Haute Cour Constitutionnelle.
Entre le parlement et la HCC, ce n’est pas aussi facile que cela… Rappelons que la HCC, à travers sa décision N°05- HCC/D3 du 13 février 2019 concernant la loi n°2019-001 déléguant le pouvoir de légiférer au Président de la République, a mentionné la nécessité de ratifier les ordonnances du Chef de l’Etat pour les maintenir en vigueur. Des juristes de carrière et anciens parlementaires estiment que cet impératif de la HCC a été, certes, une balise mais cette juridiction aurait agi au-dessus de leurs attributions en se substituant au parlement. Pour ces juristes, il devrait appartenir au parlement d’inscrire les «gardes fous»si nécessaire dans le projet de loi sur la légifération par voie d’ordonnance, et non aux juges. Une situation qui a d’ailleurs été critiquée en 2018 lorsque cette juridiction avait ordonné la dissolution du gouvernement et la formation d’un gouvernement de consensus, laissant au parlement moins de marge de manœuvre dans cette logique et handicapant les députés indépendants.
Et la Grande Île n’est pas la seule dans ce bras de fer constant entre les institutions dans l’histoire de l’humanité. Les Etats-Unis, un grand pays de démocratie, sont confrontés à cet exercice d’équilibre des pouvoirs. Le Président Trump, qui se trouve au cœur d’une procédure d’empêchement, témoigne d’un bras de fer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif américains.
Point de vue : Le déséquilibre des pouvoirs ?
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