Prévoyance sociale : Accord entre la CNaPS et le MID

La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS) et le ministère de l’intérieur et de la décentralisation (MID) ont signé un protocole d’accord, à Antsirabe, qui consiste à renforcer la capacité des collectivités territoriales décentralisées (CTD) et à appuyer la mise en œuvre de l’engagement n° 3 du plan émergence Madagascar, portant sur l’autonomie et la responsabilisation des CTD.
Ce protocole d’accord contribuera à améliorer le taux de couverture sociale des agents des CTD et de régulariser leurs arriérés de cotisations patronales et salariales. C’est dans cette optique que la CNaPS s’est engagée à dispenser une formation dans chaque chef-lieu de région au profit des chefs de district ou leurs représentants, des maires et des trésoriers communaux, en matière de code du travail, des obligations de l’employeur, de la CNaPS et des droits aux prestations.
De son côté, le MID s’est engagé à régulariser les arriérés de cotisations de 1294 communes, via un système de subvention. Cette régularisation permettra à la CNaPS d’honorer sans délai ses obligations envers les employés des communes, en leur allouant non seulement les pensions et les prestations mais également les rappels des pensions, des prestations familiales et autres prestations antérieures, pouvant remonter jusqu’en 2017.
L.R
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