Protection des défenseurs de droit de l’homme : Elaboration d’un avant projet de loi

Un avant projet de loi portant reconnaissance et protection des défenseurs des droits de l’Homme vient d’être déposé lundi auprès du ministère de la Justice par le président du HCDDED, Navony Pierre Lenoble.
L’avant projet de loi est le fruit de l’atelier organisé par le HCDDED avec le soutien de l’Organisation de la Francophonie (OIF), l’année dernière.
« Sans parler du cas de Raleva à Mananjary, les défenseurs des droits de l’homme sont exposés à des risques spécifiques, et sont souvent la cible de graves abus en raison de l’action qu’ils mènent en faveur des droits de l’homme. Par conséquent, ils ont besoin d’une protection spécifique et renforcée surtout au niveau national. La persistance des violations ciblant des individus et des membres des familles, des groupes ou des organisations œuvrant pour la promotion et la protection des droits de l’homme préoccupe particulièrement l’ONU, les organismes régionaux des droits de l’homme et les pays convaincus à la protection des valeurs démocratiques et au développement durable. Il en est de même la persistance de l’impunité des menaces, des attaques et des actes d’intimidation contre les défenseurs des droits de l’homme et la manière dont cela influe négativement sur le travail et la sécurité de ces derniers » souligne les initiateurs de cet avant projet de loi.
L’initiative permettra ainsi de se conformer aux engagements de l’État malagasy avec la Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits de l’homme. L’avant-projet de loi propose de reconnaitre au niveau national plusieurs droits découlant de ladite Déclaration et d’autres instruments internationaux. Il désignera aussi le HCDDED comme étant le Mécanisme de protection des défenseurs des droits humains.
initiateurs.
L’avant-projet de loi s’inspire fortement de la loi type élaborée par de nombreux experts et mécanismes des Nations Unies notamment les Procédures spéciales, les organes de traités, le Conseil des droits de l’homme et le Haut Commissariat aux droits de l’homme ainsi que des experts et organes régionaux des droits humains. Les dispositions concrètes de cette loi visent à donner un plein effet aux dispositions pertinentes de la Déclaration des Nations Unies. Plusieurs dispositions s’inspirent de bonnes pratiques et peuvent aller au-delà des obligations ou normes énoncées dans la Déclaration des Nations Unies ou d’autres instruments internationaux.
Recueillis par Velo Ghislain
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