Référendum constitutionnel : Rajoelina demande l’avis de la HCC

Afin de faire toute la lumière sur la question du référendum constitutionnel initié par le Président Andry Rajoelina, ce dernier a saisi la Haute Cour Constitutionnel afin que celle-ci prodigue son avis et réponde aux question que se posent bon nombre d’acteurs politiques

Le Président de la République Andry Rajoelina a saisi la haute cour constitutionnelle afin d’obtenir l’avis de la cour sur son pouvoir de soumettre directement au peuple le vote d’une loi constitutionnelle par voie référendaire. Après près d’une semaine du décret pris en conseil des ministres, le Président de la République a pris cette initiative afin de permettre aux acteurs politiques et à la société civile d’avoir une réponse à leurs questions. En effet, depuis samedi dernier, nombreux sont les partis politiques qui accusent le Président de la République de violer la Constitution en initiant ce référendum constitutionnel, entre autres le TIM, le DINIKE et certaines organisations de la société civile.
Cet avis de la haute cour constitutionnelle est très attendu du fait que si la cour dit oui, les préparatifs doivent se poursuivre avec une vitesse de TGV. La confection des documents électoraux et les autres matériels nécessaires prennent beaucoup de temps de l’avis de la commission électorale nationale indépendante.
Tout comme le Président de la République, le président du sénat a également demandé l’avis de la cour sur l’interprétation des dispositions constitutionnelles des articles 104, 161, 162, 163. Ces articles 161, 162, et 163 de la Constitution dans son titre VI traitent la question de la révision de la Constitution. Tandis que l’article 104 traite la délégation du pouvoir de légiférer par ordonnance donné au Président de la République par le parlement.
Lundi dernier, Marc Ravalomanana, président national du parti TIM et ancien Président de la République a demandé à ce que la haute cour constitutionnelle soit consultée avant de procéder au référendum. Les électeurs seront fixés d’ici deux jours au plus tard si le référendum prévu pour le 27 mai prochain se tiendra ou non.

Velo Ghislain

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