Sénat : 6 ordonnances rejetées et 3 adoptées

Ce n’est pas en une journée que les Sénateurs pourront décider de plusieurs lois sans en débattre sur la teneur.
Les différentes juridictions se renvoyent la balle.

Le système de navette a joué depuis hier entre le Sénat et l’Assemblée Nationale. 2 projets de loi de ratification regroupant 6 ordonnances ont été rejetés par la Chambre Haute du Parlement et passeront ainsi en seconde lecture à Tsimbazaza. Sans surprise, le projet de loi 001/2020 du 26 Février 2020 n’a pas fait l’objet d’examen et de discussions. Une motion de rejet proposée par un Sénateur HVM a été adoptée par la majorité. Ainsi, les 3 ordonnances groupées dans ce projet de loi vont ainsi repartir devant la Chambre Basse dès ce jeudi 12 mars. Ainsi, le projet de loi relatif aux ordonnances sur le Code Minier, les élections et référendum ainsi que le Sénat sera examiné par les députés.
Le Sénat a voulu gagner du temps en ajournant, puis en rejetant le projet de loi 001/2020, a souligné Rivo Rakotovao, Président de cette institution. Plusieurs textes méritent réflexion au sein de la Chambre Haute vu la grande importance de ces textes. «Ce n’est pas en une journée que les Sénateurs pourront décider de plusieurs lois sans en débattre sur la teneur », a martelé le Numéro Un du Sénat. Une manière pour lui de démontrer que les parlementaires du Sénat ne veulent pas faire de leur institution un simple organe de validation sans que des débats n’aient eu lieu. Cette remarque a également été évoquée lorsque le Sénat a rejeté le Projet de loi 002/2020 regroupant les ordonnances relatives au patrimoine routier, à l’ordre national malagasy et au recouvrement des avoirs illicites. D’après le Président du Sénat, la prise d’une ordonnance sur le recouvrement des avoirs illicites est d’une importance capitale pour le pays, toutefois il est plus que nécessaire d’en débattre. Toutefois, il a reproché le gouvernement d’avoir groupé ce texte avec les autres ordonnances. Le Sénat qui n’a aucune mauvaise intention, a-t-il soulevé.
L’après midi d’hier s’est toutefois démarquée de ces 2 jours marathon au sein du Sénat. En effet, le projet de loi 003/2020 a été adopté par une majorité écrasante. Les proches du régime comme ceux de l’opposition ont tous voté en faveur de ce projet de loi de ratification. Les ordonnances concernées ont été entre autres celle relative à la Politique Nationale du Cinéma et de l’Image Animée, de la création du Fonds d’Entretien Routier et celle de la création de l’Autorité Routière.

Marc A

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