Statut particulier d’Antananarivo : Le projet de loi adopté avec 14 amendements

Statut particulier d’Antananarivo : Le projet de loi adopté avec 14 amendements

Après des débats houleux, le projet de loi sur le statut particulier d’Antananarivo a été adopté. Les amendements sont nombreux et le projet n’attend plus que la validation de la Haute Cour Constitutionnelle…

Le Projet de Loi portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar, a été adopté pour la seconde fois, hier, à l’Assemblée Nationale. 77 députés sur les 78 présents au début de la séance l’ont adopté alors qu’il avait alimenté les débats politiques au pays, des employés de la Commune Urbaine d’Antananarivo jusqu’aux fokontany.
Si les députés élus des 6 arrondissements de la capitale ont boycotté le précédent projet de loi, cette fois, ils étaient présents à l’Assemblée Nationale et ont voté en faveur du second qui leur a été proposé. Guy Rivo Randrianarisoa le député du 5è Arrondissement, issu du parti Tiako I Madagasikara, a fait savoir que ce projet de loi amendé donne plus de responsabilité au Maire et de ce fait le met en valeur. « Les amendements pourront ne pas satisfaire l’Exécutif mais en tout cas les voix des différents acteurs ont été écoutées », a souligné le 3è Questeur de l’Assemblée Nationale. Les amendements apportés par les députés portaient plus sur la structure et les attributions du Maire de la Commune Urbaine d’Antananarivo. En effet la commune urbaine d’Antananarivo est composée de 6 arrondissements dans la version amendée alors que le projet initial prévoyait la délimitation des arrondissements à travers un décret pris en conseil des ministres.
Par ailleurs, le Maire de la CUA nomme ses collaborateurs notamment aux postes et emplois prévus par l’organigramme, après qu’il les ait proposés en délibéré en conseil municipal. Il sera assisté par 3 adjoints au Maire au maximum. Aussi, il nomme les délégués au maire des 6 arrondissements et leur délègue une partie de ses attributions. Les fonctions d’officier d’État civil du Maire sont dévolues d’office au Délégué au Maire et à ses adjoints.
Le gouvernement et l’Assemblée Nationale retiennent actuellement leur souffle en attendant l’approbation de la Haute Cour Constitutionnelle. Ce nouveau projet sera-t-il conforme à la Constitution ? En tout cas, l’approbation de la HCC de cette loi donnera le feu vert à l’organisation des élections communales, le 17 Juillet 2015.

Marc A.

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